Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Micro Fabrique, ci-après dénommé « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après dénommé « le Client », effectuant un achat sur le site.

Article 2 – Identification du vendeur La Micro Fabrique | auto-entrepreneur | 31 rue victor Duruy 75015 Paris | 93207523700010 | Contact : leon@lamicrofabrique.com – 0782514782

Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande Le Client passe commande en ligne via le site. La vente est réputée conclue à la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne . Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 9 – Retours et remboursements Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à leonlizot@gmail.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 10 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [adresse e-mail].

Article 13 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.